Sécurité juridique
Si la situation, la substance et la fiscalité sont en ordre, la question qui se pose ensuite est celle de la sécurité juridique. En France, le cadre juridique est certes très similaire au cadre juridique allemand, mais pour que l’achat réussisse il convient d’examiner certains aspects de près.
Il faut toujours tirer au clair si le vendeur est autorisé tout court à vendre le bien-fonds, s’il y a présence d’hypothèques ou de litiges successoraux ou existence d’éventuels droits de passage de tiers. Il faudrait aussi tirer au clair la question de savoir si fondamentalement l’autorisation d’agrandir la partie bâtie existe. Si la réponse à ce dernier contrôle est positive, votre villa du Sud de la France sera pour vous source de beaucoup d’agréments.
CB CONSULTING MANAGEMENT vous aide naturellement à franchir cette dernière étape.